Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux de créateur conclues entre le Vendeur (ci-après Sekana bijoux) et toute personne physique ou morale (ci-après « le.s client.s ») en leur qualité de consommateurs, effectuant un achat sur le site www.sekana-bijoux.fr. Les présentes CGV régissent également les conditions de commande, paiement, livraison et retours éventuels des produits Sekana bijoux.
1. Présentation de l’entreprise (vendeur)
Sekana bijoux est le nom commercial de la société par actions simplifiée SEKANA, dont le siège social est situé au 16, rue du Champ de Pardon à ROUEN (76 000). La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 991 134 073, SIRET 991 134 073 00014, TVA intracommunautaire FR24991134073. Les coordonnées de la société sont les suivantes : téléphone 06 71 20 81 50 et email contact@sekana-bijoux.fr. La société vend ses bijoux de créateur sur son site internet www.sekana-bijoux.fr.
2. Le client
Le client consommateur devra être une personne physique, majeure et juridiquement capable. Pour toute commande, il devra préalablement créer un compte qui lui sera propre et s’engage à communiquer l’entièreté des informations requises ainsi que leur exactitude.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’information requise manquante.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux, réalisés à la main, réalisés sur commande. Certains articles peuvent être personnalisés ou réalisés sur mesure.
Chaque fiche produit décrit : les matériaux utilisés ; les dimensions ; les options de personnalisation ; les délais de fabrication et/ou d’expédition.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais la nature artisanale des produits peut entraîner de légères variations (couleurs, texture, forme). Ces variations ne constituent pas un défaut.
En cas de question sur les produits, le client a la possibilité de contacter Sekana bijoux à l’adresse mail : contact@sekana-bijoux.fr.
4. Utilisation et entretien des bijoux
Les bijoux Sekana bijoux sont réalisés artisanalement à partir de matériaux naturels (argent, or, bronze, cuivre, pierres naturelles) et montés sur élastique en nylon, cordons. La longévité des bijoux dépend en partie de leur entretien et de leur utilisation. Le Client s’engage donc à respecter les recommandations suivantes.
4.1 Oxydation naturelle des métaux
L’oxydation des métaux tels que l’argent, le bronze ou le cuivre est un phénomène naturel, normal et inévitable. Elle peut varier selon le pH de la peau, l’environnement, l’humidité ou le contact avec certains produits. Cette oxydation est réversible et fait partie du comportement normal des métaux.
Pour entretenir correctement les bijoux, il est recommandé d’utiliser une chamoisine spéciale pour métaux précieux ou un chiffon doux adapté. Chaque métal nécessitant un entretien différent, Sekana bijoux propose sur son site des chamoisines adaptées à chaque type de métal (argent, bronze et cuivre, or).
L’or s’oxyde moins que d’autres métaux mais peut perdre de sa brillance avec le temps : un nettoyage occasionnel avec une chamoisine adaptée est recommandé.
L’oxydation naturelle ne constitue pas un défaut du produit et n’entre pas dans le cadre des garanties légales.
4.2 Contact avec l’eau, l’humidité et les produits chimiques
Les bijoux doivent être retirés avant la douche, le bain, la baignade ou toute exposition prolongée à l’eau, les activités sportives, l’application de parfum, crème, lotion ou produits ménagers.
L’exposition à l’eau, à la sueur ou à des substances chimiques peut provoquer une dégradation prématurée des métaux, un ternissement, une oxydation accélérée ou une altération des pierres.
4.3 Entretien et purification des pierres naturelles
Certaines pratiques de purification, notamment l’immersion dans l’eau salée, sont strictement déconseillées ainsi que la fumigation (encens) et l’enterrement dans la terre. Les bijoux Sekana bijoux sont en effet constitués de métaux (argent, or, cuivre, bronze) et de pierres naturelles : le sel et l’eau peuvent entraîner une corrosion rapide des métaux et endommager le bijou.
Le Vendeur recommande uniquement des méthodes douces, non abrasives et non corrosives telles que l’utilisation des ondes de formes : figures de géométrie sacrée, druse ou géode d’améthyste, exposition à la lumière naturelle.
4.4 Usage et précautions à adopter vis-à-vis de l’élastique
Les bracelets Sekana bijoux sont montés sur un fil élastique de qualité, sélectionné pour sa résistance et sa souplesse. Toutefois, comme tout matériau souple, l’élastique nécessite une utilisation adaptée afin de préserver sa durée de vie.
4.5 Tension et manipulation
Bien que solide, l’élastique ne doit pas être soumis à une tension excessive. Il est recommandé d’éviter de tirer fortement sur le bracelet, de l’écarter au maximum ou d’effectuer des gestes brusques susceptibles de fragiliser le fil. Des tensions répétées ou trop importantes peuvent réduire l’élasticité, provoquer un allongement, un durcissement du fil ou entraîner une casse prématurée.
4.6 Contact avec l’eau et les produits
Les bracelets montés sur élastique ne doivent pas être exposés à l’eau, ni immergés sous la douche, dans un bain ou lors de la baignade. Le contact avec l’eau (douce, salée ou chlorée), la sueur, les parfums, les crèmes, lotions ou huiles, les produits ménagers ou abrasifs, peut altérer l’élasticité du fil, le rendre plus rigide ou plus cassant et réduire sa durée de vie.
4.7 Méthode recommandée pour enfiler les bracelets multi-tours
Pour préserver l’élastique lors de l’enfilage des bracelets deux ou trois tours, il est recommandé de :
- Former d’abord les deux ou trois tours du bracelet dans la main.
- Glisser ensuite l’ensemble du bracelet autour du poignet en un seul mouvement.
Il est déconseillé d’enfiler un seul tour, puis d’ajouter les autres autour du poignet en tirant sur l’élastique, générant ainsi une tension inutile et excessive, susceptible d’endommager le fil.
Les dommages résultant d’une tension excessive, d’un enfilage inadapté, de l’exposition à l’eau ou à des produits susceptibles d’altérer l’élastique ou d’un usage non conforme aux recommandations ci-dessus, ne seront pas couverts par les garanties légales.
4.8 Usage et précautions générales
Pour préserver les bijoux, il est également conseillé de les retirer avant de dormir, d’éviter les chocs ou pressions, de les stocker séparément dans un pochon ou une boîte à bijoux, d’éviter qu’ils s’emmêlent ou se rayent au contact d’autres pièces, de ne pas les laisser à la portée d’un enfant.
Les dommages résultant d’un mauvais entretien, d’une utilisation non conforme aux recommandations ci-dessus, de l’immersion du bijou dans l’eau ou l’eau salée, d’un contact avec des produits chimiques ou abrasifs, d’un stockage inadapté, ou de pratiques de purification non recommandées, ne seront pas couverts par les garanties légales et ne pourront donner lieu à prise en charge, échange ou remboursement.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Processus de commande : le client découvre les produits proposés sur le site internet de Sekana bijoux, prend connaissance des CGV, choisit un ou des produits, personnalise chaque produit selon les options qui lui sont proposées, sous réserve que les options soient indiquées « en stock » ou dispensées de l’indication « en rupture de stock ». Ensuite, le client valide le produit avec toutes les options désirées et disponibles vers « son panier ». Le client peut continuer ses achats ou se rendre dans son panier. Il y vérifie les produits qu’il y a déposé (produit conforme aux options sélectionnées, aux quantités), il vérifie également le montant total de la commande et le montant de TVA. Le client peut, s’il le souhaite, modifier sa commande en supprimant un ou des articles de son panier et/ou retourner sur la boutique pour modifier certaines options ou ajouter de nouveaux produits. De retour sur son panier, il vérifie l’actualisation de sa commande. Une fois sa commande complète et vérifiée, il peut finaliser le contrat d’achat en remplissant le formulaire de commande avec ses données personnelles, choisit son mode de livraison, relit et accepte les CGV, puis procède au paiement et reçoit une confirmation de sa commande par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. Produits personnalisés et sur mesure
Les bijoux personnalisés (citation présélectionnée, choix de pierres, choix de l’alliage) et les bijoux sur mesure (prénoms) sont réalisés à la demande du Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits : fabriqués sur mesure, nettement personnalisés, réalisés selon les spécifications du Client.
Toute modification demandée après validation de la commande peut entraîner un coût complémentaire et/ou un délai supplémentaire.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés au moment de la validation du panier. Les frais de douane et autres taxes ne sont pas inclus et doivent être acquittés par le client directement auprès de la société de transport selon le pays de destination. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
8. Paiement
Le paiement du prix s’effectue au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte bancaire (CB), Apple Pay, Paiement en 4× sans frais (via Stripe), PayPal.
Les paiements sont traités et sécurisés par des prestataires de paiement certifiés, notamment Stripe (cartes bancaires, Apple Pay, paiement en 4×) et PayPal. Toutes les transactions sont cryptées et protégées grâce au protocole SSL (HTTPS), garantissant la sécurité des données du Client.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné. La fabrication et/ou l’expédition des produits débutent uniquement après réception du paiement.
9. Effet du contrat de vente
Le contrat prend effet dès sa conclusion et ne peut être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties. Seul l’exercice par le Client de son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, peut permettre de mettre fin au contrat.
10. Délais de fabrication
Tous les bijoux sont conçus à la commande et nécessitent un délai de fabrication entre 1 (24h à partir du lendemain de la validation de la commande) et 7 jours. Ces délais peuvent varier en fonction de la complexité du modèle et selon la période de l’année où les commandes sont susceptibles d’être nombreuses.
11. Délai de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison renseignée par le client sur son formulaire de commande.
Les livraisons sont effectuées via divers transporteurs (2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France ; 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international). Sekana bijoux s’engage à expédier les commandes dans un délai de 72h maximum après la finalisation de la confection des bijoux.
Les livraisons peuvent s’effectuer en France, en Europe et dans le monde.
Une fois le colis confié au transporteur, le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services postaux. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lors de la remise du colis au transporteur.
12. Réception et réclamations
En présence du transporteur, le client doit vérifier l’état du colis à sa réception : l’emballage et le contenu.
En cas de colis endommagé (déchiré, griffé, enfoncé, ouvert, etc.), le client documente l’état de la réception par des photographies, signale immédiatement les réserves au transporteur et informe le vendeur sous 48h.
Si les produits ont été endommagés durant le transport ou sont manquants, le client doit impérativement refuser le colis et consigner ses réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, le client confirme ses réserves au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception et fournit la copie de cet envoi au vendeur, par mail à sav@sekana-bijoux.fr.
Toute réclamation concernant le produit (défaut, erreur, dommage) doit être transmise au vendeur sous 3 jours après réception, par mail à sav@sekana-bijoux.fr.
13. Droit de rétractation concernant les produits standard (non personnalisés)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés. Le produit doit être retourné neuf, non porté, non modifié, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou vice de fabrication. Le remboursement ou l’avoir sur la boutique Sekana bijoux intervient dans un délai de 14 jours après la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servi à régler la facture initiale. L’avoir ou le remboursement seront égaux au montant des produits commandés, hors frais de port de la commande initiale.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit, avant l’expiration du délai de 14 jours, informer Sekana bijoux de sa décision en lui adressant le formulaire de rétractation ci-après par mail à sav@sekana-bijoux.fr, en mentionnant le numéro de sa commande en objet, précédé de la mention RETRACTATION. Exemple : « RETRACTATION commande n° XXXXXXXX ». Le client insère la copie du formulaire de rétractation dûment rempli à l’intérieur de son colis. Le client prépare soigneusement son colis de retour dans un emballage en excellent état, solide et très bien fermé, puis le confie au transporteur de son choix. Sekana bijoux conseille Colissimo ou Lettre Max, avec preuve d’envoi et suivi de colis. La preuve est à conserver jusqu’à la finalisation du remboursement ou de l’édition de l’avoir.
14. Droit de rétractation concernant les produits personnalisés / sur mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucune rétractation n’est possible pour les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure, sauf erreur du vendeur ou vice de fabrication.
15. Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation. Le Vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. Cette garantie s’applique aux défauts de conformité existants au moment de la livraison, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.
Pendant ce délai, le Client peut demander : la réparation du produit ou son remplacement, ou, si la réparation ou le remplacement sont impossibles, un remboursement partiel ou total.
16. Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut demander réparation en cas de vice caché rendant le produit impropre à son usage. Cette garantie s’applique aux défauts non apparents au moment de l’achat et doit être mise en œuvre dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.
17. Exclusions des garanties
Les garanties légales ne couvrent pas : l’usure normale du bijou, l’oxydation naturelle des métaux, l’oxydation due au manque d’entretien, les dommages résultant d’un choc, d’une mauvaise manipulation ou d’une utilisation non appropriée, les déformations dues au port quotidien, les altérations causées par l’eau, l’eau salée, l’humidité, le parfum ou tout produit chimique, les réparations effectuées par un tiers sans l’accord du Vendeur.
Les dommages résultant d’un usage non conforme aux recommandations d’entretien détaillées à l’article 4 des présentes CGV ne sauraient être assimilés à un défaut de conformité ou à un vice au sens des garanties légales.
18. Garantie commerciale
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée en dehors des garanties légales obligatoires.
19. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations présentées sur le site Sekana bijoux (concepts, modèles de bijoux, designs, photographies, mises en scène, textes, dénomination des produits, illustrations, logos, éléments graphiques, ainsi que les techniques, procédés et savoir-faire utilisés) sont la propriété exclusive de Sekana bijoux.
Le Client s’engage à ne procéder à aucune reproduction, diffusion, modification, exploitation ou appropriation de ces éléments, que ceux-ci soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, dessin et modèle, etc.).
Toute utilisation ou reproduction non autorisée par Sekana bijoux de façon écrite pourra constituer un acte de contrefaçon et faire l’objet de poursuites.
20. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais vendues. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en se connectant à son compte.
21. Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Sekana bijoux et à défaut de réponse satisfaisante, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net
22. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec d’une solution amiable, le différend sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
23. Mentions légales
Le site internet www.sekana-bijoux.fr est édité par SEKANA, SAS au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé 16 rue du Champ de Pardon, 76000 Rouen, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 991 134 073, SIRET 991 134 073 00014, numéro de TVA intracommunautaire FR24991134073. Téléphone : 06 71 20 81 50. E-mail : contact@sekana-bijoux.fr
La directrice de la publication est Louise LELEU, en qualité de responsable légale de l’entreprise.
L’hébergeur du site www.sekana-bijoux.fr est la société o2switch, SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé 222–224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : www.o2switch.fr
Contact : pour toute question, il est possible d’écrire un e-mail à contact@sekana-bijoux.fr. Un délai de réponse peut être nécessaire selon la disponibilité de l’équipe.